Plus de 100 M€ d’investissements supplémentaires de l’Etat dans la région En Bretagne, le plan de relance est une réalité concrète

Présenté par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008 pour faire face aux conséquences de la crise et stimuler durablement l’économie française , le plan de relance de l’économie est une réalité en Bretagne où de nombreuses réalisations n’auraient pas pu voir le jour sans les crédits, les dispositifs et les effets leviers qu’il apporte en faveur de nombreux secteurs d’activité. Mis en œuvre à partir du mois de mars, il a fait l’objet d’une montée en puissance régulière, améliorant les projets existants, accélérant les investissements et dopant l’économie, préservant les emplois, soutenant les actions de solidarité pour les personnes les plus touchées par la conjoncture. Renforçant la dépense d’investissement de l’Etat de 1,1 milliards d’euros, le plan de relance apporte plus de 100 M€ supplémentaires d’investissements.

Le plan de relance de l’économie se décline selon trois programmes :
 Les investissements publics
 Le soutien à l’activité économique et à l’emploi
 L’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

En dehors de ces programmes les mesures fiscales et la médiation bancaire renforcent les interventions directes par des dispositifs d’accompagnement répondant à des besoins croissants.
I - Des investissements qui dopent l’économie bretonne

1. L’accélération des investissements publics

• investissements de l’Etat : les opérations du plan de relance en Bretagne décidées au CIACT représentent une prévision globale de 100 M€. Au 30 mai 2009, 45,8 M€ sont engagés et 10,3 M€ effectivement injectés dans l’économie en paiements. La partie « infrastructures des CPER ferroviaires et les acquisitions foncières dans le cadre de la LGV mobilisent à elles seules 31,6 M€ et l’avancement des procédures permet d’envisager une accélération significative des dépenses. Si certaines opérations comme le plan de performance énergétique démarrent (prévus 2,6 M€) ou s’accélèrent comme celles portant sur le patrimoine du ministère de la Justice (4,5 M€) d’autres sont bien avancées comme le patrimoine de la culture pour lequel la totalité des crédits reçus, 2,7 M€ sont totalement engagés, les opérations étant toutes commencées et une dotation supplémentaire étant d’ores et déjà attendue.

Au total, à ce jour, sur les 3 programmes constituant le plan de relance (PRE), près de la moitié des opérations ont démarré à hauteur de 45,8 M€ pour lesquelles 10,3 M€ ont été dépensés. Ces dépenses s’ajoutent aux dépenses d’investissement de l’Etat en région Bretagne évaluées à 1,100 milliards annuellement.

• Soutien aux investissements des collectivités locales : 804 collectivités territoriales signataires de conventions FCTVA percevront en 2009 le remboursement de la TVA sur leurs investissements de 2008, s’ajoutant à l’annuité perçue au titre des investissements réalisés en 2007.En 2009, elles percevront 241 M€ de remboursement de TVA.

II– Des financements pour les PME

1. Garanties d’Oseo : deux fonds
 En Bretagne 452 entreprises ont bénéficié des interventions d’Oséo garantie pour un montant de concours bancaires accompagnés de 42,950 M€

2. Médiation du crédit

Depuis la mise en place du dispositif et jusqu'au 10 mai 2009 :

 574 entreprises ont saisi le médiateur
 524 dossiers ont été acceptés en médiation
 336 dossiers instruits ont été traités dont 246 positivement

3. crédit d’impôt recherche : 236 remboursements de crédit d’impôt recherche ont atteint 32,255 M€.. à fin avril 2009 à raison de 5 347K€ dans le Morbihan, 4 108 K€ dans le Finistère, 3888 K€ dans le Morbihan et 18 915 K€ en Ille-et-Vilaine. Globalement, les mesures fiscales s’élèvent à 190 M€.

4. marchés publics de l’Etat
les avances versées sur les marchés publics de l’Etat accordées en 2009 sont systématiquement portées à 20 % (contre 5 % normalement) pour les marchés compris entre 20 000 € et 5 M€. A titre d’exemples, le rectorat mentionne que 850 000 € ont été mandatés aux entreprises au titre des marchés notifiés, la Direction interrégionale des routes de l’ouest pour sa part chiffrant cette avance à 2,1 M€ et la Direction régionale de l’Equipement à 1 ,9 M€.

5. parmi les mesures fiscales, 239 remboursements des excédents d’impôts sur les sociétés ont atteint 23,501 M€. 6417 remboursements de crédits de TVA pour 107,777 M€. 717 reports de déficits pour 29,349 M€.

6. l’automobile

• prime à la casse : 13 000 primes à la casse ont été versées entre décembre 2008 et mai 2009 pour un montant total de 13 M€ dont 2,1 M€ en Côtes d’Armor, 3,6 M€ dans le Finistère, 4,5 M€ en Ille-et-Vilaine et 3,1 M€ dans le Morbihan.

• 12 M€ ont été mobilisés par l’Etat pour la filière automobile en Bretagne, dont 3,100 M€ actuellement engagés

III – Un soutien exceptionnel à l’emploi

• 6, 650 M€ sont alloués à la formation pour les salariés de la filière automobile dont 1,270 Me engagés
.
• Au 1er avril 2009, 2934 personnes ont bénéficié du dispositif d’aide à la reprise d’emploi s’appuie de la convention de reclassement personnalisé pour un montant de 3,385 M€.

• le contrat de transition professionnelle qui s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique a d’abord été appliqué aux sites expérimentaux de Vitré et Morlaix, puis étendu récemment aux bassins d’emploi de Rennes, Vallons-Vilaine, pays de Redon. Sur les deux sites expérimentaux, 1100 salariés ont bénéficié du CTP à ce jour.

• Le dispositif d’aide à l’embauche « zéro charges » apporte un coup de pouce simple et efficace pour les petites entreprises en simplifiant et aidant financièrement à l’embauche (185 € pour un salarié au SMIC à temps plein). Sur 8 667 demandes d’entreprises, 5311 ont été acceptées. 2822 sont en cours d’instruction, ce qui représente seulement 533 refus.

IV – Des actions en faveur de la solidarité

1. Le logement

Le prêt à 0 % est doublé dans le neuf, pour l’année 2009. Il peut également être majoré de 15 000€ moyennant une contribution complémentaire de la collectivité locale concernée. Une autre majoration de ce prêt est possible pour les logements qui satisfont à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC).
La primo accession à la propriété par les ménages les plus modestes est facilitée par le Pass-Foncier®, dispositif qui dissocie la construction de l'acquisition du terrain : dans un premier temps, le remboursement du prêt ne porte que sur la construction, les collectivités territoriales prenant le relais pour l'acquisition foncière ; leurs dépenses étant alors compensées par l'État. Pour le futur propriétaire, le budget à prévoir est alors proche d'un loyer.


La Bretagne s’est vu fixer un objectif de 2 900 Pass-Foncier® pour une enveloppe d’aide aux collectivités de 4,8 M€ dont 50% lui ont été délégués.

L’hébergement social
Le plan de relance comporte un volet hébergement, pour répondre aux besoins des personnes les plus défavorisées. Ce plan donne une nouvelle impulsion à la politique en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri, déclarée par l'État « grand chantier prioritaire » entre 2008 et 2012. Parmi les mesures correspondantes figurent :

Opérations de rénovation urbaine
Par convention nationale, les moyens de l'Agence nationale de rénovation urbaine ont été abondés d'un montant de 350 M€ d'euros en autorisation d'engagements (AE) avec 200 M€ de crédits de paiements en 2009, pour rénover dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le plan de relance de rénovation urbaine en Bretagne s’élève à 4,6 M€.
Le logement privé
Le budget de l'ANAH a également été doté de moyens complémentaires pour aider les occupants aux ressources modestes à réaliser des travaux de rénovation ou contribuer à la rénovation de logements indignes. Dans ce cadre, l’effort du plan de relance s’élève à 12.35 M

2. Autres mesures

Pour protéger les personnes les plus fragiles, le Président de la République a pris une série de décisions : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires, augmentation du minimum vieillesse, prime de solidarité active, augmentation de l’allocation adulte handicapé, prime exceptionnelle pour les familles modestes et bons d’achat pour des services à la personne.

Le Plan de relance consacre 832 536 € en faveur du logement et de la solidarité répartis à raison de 72 000 € pour la veille sociale, 503 538€ pour l’hébergement d’urgence, et 73 000€ pour les CHRS (Centres d’hébergement et de réinsertion sociale), et 183 998€ pour le renforcement de l’accompagnement vers et dans le logement. Afin de faciliter l’accès au logement adapté, par ailleurs, l’objectif de mise en place de maisons relais a été élargi pour la Bretagne de 379 à 527 places (horizon 2011).