Programme Local de l'Agriculture

Les agriculteurs au coeur de la ville archipel

Préambule
Le dynamisme de l’agriculture du bassin rennais participe à l’économie locale et à l’attractivité
du Pays de Rennes. Les 63 000 ha de surfaces agricoles du Pays de Rennes sont mis en valeur
par 1400 exploitations agricoles qui génèrent directement 3200 emplois agricoles et indirectement
3000 emplois dans les industries agroalimentaires, ainsi que de nombreux emplois tertiaires
localisés dans la capitale bretonne, dans les services à l’agriculture, l’enseignement et la
recherche agronomique. La production laitière est présente dans la majorité des exploitations
et les 37 000 vaches du Pays de Rennes produisent 200 millions de litres de lait par an. Les productions
de porcs, volailles, viande bovine et le maraîchage sont également bien développées.
Les élus du Pays de Rennes ont fait le choix de la « ville-archipel » avec un développement
multipolaire, qui laisse une large part aux espaces agricoles et naturels entre les bourgs et les
villes. Cette organisation spatiale, confortée par le schéma de cohérence territoriale (SCoT), garantit
un cadre de vie agréable aux habitants et une proximité forte avec une campagne bocagère
façonnée par l’agriculture. Parallèlement, elle place les exploitations agricoles au coeur de
la ville, avec des contraintes fortes et spécifi ques qui peuvent fragiliser leur équilibre économique
et compromettre leur avenir : concurrence foncière renforcée par le développement d’un
Pays dynamique dont la surface agricole diminue de 630 ha par an, manque de vision claire
de l’avenir agricole du territoire, cohabitation et déplacements diffi ciles… En contrepartie, la
proximité de la ville offre aussi à l’agriculture un fort potentiel de services, un marché local
important ouvrant des possibilités de diversifi cations.
Les destins de la ville et de l’agriculture sont désormais liés. Les élus et les agriculteurs ont un
intérêt commun à travailler ensemble pour offrir un cadre attractif, favorable au développement
de cette activité économique au sein du Pays de Rennes. Ils doivent défi nir ensemble
les politiques locales permettant de mieux prendre en compte l’agriculture dans toutes ses
dimensions, et lui garantir une visibilité à long terme.
Depuis une quinzaine d’années, diverses actions et études ont été menées en commun entre
les collectivités et les acteurs agricoles du territoire. L’agglomération rennaise fait partie des
territoires innovants qui ont créé « Terres en Villes », l’association partenariale entre agglomérations
et chambres d’agriculture, lieu de partage des expériences sur les espaces agricoles
périurbains français.
Aujourd’hui, la Chambre d’agriculture, la SAFER Bretagne, Rennes Métropole et le Pays de Rennes
s’engagent dans une collaboration pérenne et renforcée pour construire ensemble un avenir
commun. Cet accord-cadre permet de fi xer les objectifs généraux du partenariat, de coordonner
un ensemble d’actions et d’en défi nir les modalités de mise en oeuvre à partir de 2008.
Un programme d’actions, sera défi ni et actualisé pour mettre en oeuvre les objectifs de cet
accord-cadre, indiquant les partenaires mobilisés, les modalités de mise en oeuvre, de fi nancement
et les outils d’évaluation.

Article 1 : Les thèmes de travail
du Programme Local de l’Agriculture
I ECHANGER AUTOUR D’UN OBSERVATOIRE DE L’AGRICULTURE
Pour agir à bon escient, les acteurs locaux ont besoin de connaître la réalité territoriale de
l’agriculture sous ses différentes facettes. Néanmoins, la statistique agricole reste parfois
dispersée, peu actualisée et peu lisible par les non-professionnels. La mise en place d’un
observatoire de l’agriculture du Pays de Rennes permettra de partager entre acteurs agricoles
et territoriaux un vocabulaire commun et une vision actualisée de la dynamique
agricole du territoire, mais aussi de débattre régulièrement de son évolution, de ses orientations
et des actions à mener.
L’observatoire publiera un bulletin annuel de synthèse faisant le point sur les dynamiques
économiques des différentes fi lières (bilans annuels, dynamiques à l’oeuvre, leviers d’actions
des partenaires...) et sur les thèmes traités par le Programme Local de l’Agriculture :
foncier et urbanisme (approche statistique et spatiale), environnement (bocage, énergie,
suivi des programmes de résorption des pollutions agricoles…), lien citadins-agriculture
(sensibilisation des élus et des habitants, diversifi cations agricoles…).
Une assemblée annuelle rassemblera l’ensemble des partenaires intéressés par l’évolution
de l’agriculture dans le Pays de Rennes.
II CONCILIER URBANISME, FONCIER ET AGRICULTURE
La « ville archipel » place l’agriculture au milieu de la ville. La pérennité de ce modèle repose
sur le maintien d’une activité agricole forte. Il invite à mieux traiter les impacts de
la concurrence spatiale liée au développement urbain pour éviter le déclin de l’activité
agricole. En conséquence, pour limiter le « stress foncier » des agriculteurs (le pays perd
630 ha de surface agricole par an), il convient de mettre en place des actions foncières pour
permettre à une agriculture viable de se maintenir et d’assurer une meilleure lisibilité de
la place réservée à l’agriculture dans les projets urbains (SCoT, PLU, organisation des déplacements...).
> L’anticipation foncière pour les exploitations agricoles touchées par l’urbanisation :
Une convention relative à la veille du marché foncier et à la constitution de réserves foncière
a été passée en 2005 entre la SAFER Bretagne et Rennes Métropole. Elle permet de
mener une politique d’anticipation foncière et de rechercher des terres de compensation
pour les exploitants agricoles touchés par des projets urbains.
Ce travail d’anticipation foncière est stratégique pour traiter les enjeux agricoles dans et
autour des secteurs de développement prévus au SCoT du Pays de Rennes (habitat et activité)
et il pourra s’élargir aux questions de relocalisation de bâtiments agricoles et sièges
d’exploitations.
> La médiation pour des échanges parcellaires :
Le regroupement des parcelles autour des bâtiments agricoles participe à la performance
économique et environnementale des exploitations (organisation du travail, limitation
des déplacements d’engins et de bétail, rationalisation des systèmes fourragers et des
épandages…) mais il concourt aussi au maintien d’un paysage bocager fortement lié au
pâturage. La restructuration parcellaire des exploitations doit donc être encouragée par
les outils disponibles, notamment les procédures d’échanges amiables ou d’échanges de
jouissance, qui sont expérimentées dans le département, et qui pourront être développées
dans le Pays de Rennes en lien avec le Conseil Général.
> La mise en oeuvre du SCoT :
Le SCoT adopté fi n 2007 prévoit dans son PADD la mise en oeuvre d’une « politique de préservation
de l’agriculture, en l’associant au devenir de la ville-archipel » et met en place,
notamment dans le Document d’Orientations Générales, différents dispositifs qui concourent
à maîtriser l’impact du développement sur l’agriculture et à lui assurer une sécurité
foncière. Des échanges entre le syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes et la Chambre
d’agriculture devront se poursuivre régulièrement pour vérifi er la bonne mise en oeuvre
de ces dispositifs et permettront de les ajuster éventuellement.
> L’agriculture dans les Plans Locaux d’Urbanisme :
Lors de l’élaboration des PLU, l’agriculture doit être abordée comme une priorité à la mesure
de son rôle stratégique de structuration de l’espace communal. La consommation du
foncier à l’échelle de chaque commune et les règles posées par les PLU ont des conséquences
directes sur les exploitations agricoles : amputation ou déstructuration du parcellaire,
règles de distances par rapport aux habitations et cohabitation… Une réfl exion technique
sur la prise en compte de l’agriculture dans les PLU s’est engagée entre les partenaires
concernés. Elle vise à améliorer les pratiques existantes (méthode, diagnostic, traduction
réglementaire, concertation) et à mieux prendre en compte les différentes facettes de l’activité
agricole dans les PLU. Cette démarche débouchera sur la mise en place de nouvelles
méthodes et la rédaction de recommandations à l’attention des conseils municipaux, des
techniciens et cabinets d’urbanisme et des acteurs agricoles. Parallèlement des actions de
sensibilisation et de formation seront engagées.
> L’amélioration des déplacements agricoles :
L’agriculture est une activité de fl ux, générant des déplacements de matières et d’engins
qui s’insèrent avec diffi culté dans la circulation urbaine. Les Plans Communaux de Déplacements
des PLU des communes de Rennes Métropole pourront expérimenter puis systématiser
un volet agricole, qui identifi era les points noirs de passage pour les engins agricoles
lors de l’élaboration du diagnostic agricole du PLU. La commune pourra alors intégrer
dans son projet des solutions ou des alternatives pour les sites concernés.
Par ailleurs, la restructuration foncière des exploitations peut permettre de limiter les déplacements
vers des parcelles éloignées tout en favorisant le pâturage favorable au maintien
du bocage.
III CONFORTER LE BOCAGE DANS SES MULTIPLES RÔLES
Le bocage constitue la caractéristique principale du paysage rennais. Le travail de l’Ecomusée
du Pays de Rennes sur « l’arbre, la haie et les hommes » a montré combien les habitants
y voient un élément fort de l’identité locale. L’intérêt d’un réseau bocager fonctionnel
dépasse néanmoins la dimension patrimoniale et paysagère et joue de multiples rôles :
régulation hydraulique, biodiversité, ombrage pour les troupeaux, rôle agronomique, potentiel
d’énergie renouvelable… Par ailleurs, l’accessibilité des chemins bocagers offre aux
citadins des espaces récréatifs en campagne qui, en compensation, permettent de limiter
l’emprise foncière sur les espaces agricoles des zones de loisirs nouvelles.
Néanmoins, l’entretien des haies revient essentiellement aux agriculteurs. Si par le passé
la haie a représenté une source de revenu, la charge croissante de l’entretien pèse lourdement
sur des exploitations qui s’agrandissent. L’enjeu est de redonner une valeur économique
à l’entretien moderne du bocage. En cohérence avec les orientations du SCoT, la
politique bocagère visera donc à concilier la dimension multifonctionnelle du bocage avec
les contraintes et moyens de l’agriculture contemporaine.
Les EPCI du Pays de Rennes pourront initier des actions, en recherchant les modalités de
mise en oeuvre avec les agriculteurs et la Chambre d’agriculture et en s’appuyant sur les
partenaires déjà mobilisés (programme Breizh Bocage associant la région, l’Etat et l’Europe,
contrat de territoire du conseil général...).
IV S’ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
Pour se préparer au changement de contexte climatique et énergétique, Rennes Métropole
élabore son « plan énergie-climat ». Il s’agit notamment, pour les différents secteurs d’activité
du territoire, d’étudier les moyens de réduire la production de gaz à effet de serre (respect du
protocole de Kyoto – facteur 4 en 2050) et de se préparer à une rareté croissante des énergies
fossiles.
> Maîtriser les consommations d’énergie et valoriser les ressources d’énergies renouvelables
agricoles
L’agriculture et l’agroalimentaire sont concernées au premier chef par la hausse du prix des
énergies ; certaines fi lières agricoles, productions ou itinéraires techniques sont particulièrement
énergivores. Afi n de maintenir une agriculture compétitive, des réfl exions et des actions
seront engagées avec les acteurs agricoles pour limiter les consommations d’énergie
dans la production et la logistique (diagnostic énergétique d’exploitation, sensibilisation,
information…).
Par ailleurs, il convient de développer les potentiels d’énergie renouvelable mobilisables sur
les exploitations (biomasse, éolien, solaire…) sans remettre en cause la vocation alimentaire
de l’agriculture. Notamment, le bocage peut contribuer à l’émergence de fi lières bois-énergie.
Le recours au bois-énergie se développe dans l’agglomération rennaise, tant chez les particuliers
(bois-buches) que dans les équipements publics (serres, piscines, réseaux de chaleur...),
dans une logique de développement durable et d’approvisionnement local. Des études sont
notamment engagées en partenariat entre le monde agricole et les collectivités pour estimer
le gisement en bois de bocage de divers secteurs du Pays de Rennes, en vue de développer une
fi lière bois-déchiqueté complémentaire d’autres sources d’approvisionnement. Ces études de
gisement pourront être étendues à d’autres secteurs du Pays de Rennes.
> Anticiper l’impact du changement climatique sur l’agriculture :
Une réfl exion prospective pourra être menée en partenariat afi n d’examiner les conséquences
des scénarios possibles liés au changement climatique et de prévoir les adaptations
nécessaires des pratiques agricoles (orientations stratégiques, choix de variété ou
d’itinéraire technique..).
V RENFORCER LES LIENS ENTRE LES CITADINS ET LES AGRICULTEURS
Les agriculteurs gèrent les espaces agro-naturels de la ville-archipel. En cela, ils façonnent
l’espace et le cadre de vie de l’ensemble des habitants, mais les anciens liens familiaux ou
d’approvisionnement direct qui reliaient les citadins aux agriculteurs se sont distendus ou
ont disparu. Les agriculteurs sont aujourd’hui minoritaires dans le Pays de Rennes. Leurs
nombreux voisins citadins connaissent mal leur activité et le fonctionnement des exploitations
agricoles d’aujourd’hui. Ils n’en voient souvent que les aspects les plus gênants
(encombrements des routes, épandages, …) alors que l’agriculture contribue fortement au
développement économique du pays. Réciproquement, les multiples enjeux urbains sont
souvent mal connus des agriculteurs. Aussi, afi n que la place de l’agriculture devienne l’affaire
de tous, il s’avère nécessaire de renforcer tous les liens ville-campagne, de mieux faire
connaître les réalités de l’agriculture d’aujourd’hui et de développer l’ancrage territorial
de l’agriculture du Pays de Rennes.
> Informer, sensibiliser, communiquer :
Il est nécessaire de développer l’échange entre les agriculteurs, les élus locaux et les techniciens
des collectivités et d’améliorer la connaissance réciproque des enjeux agricoles
et urbains et de leurs contextes réglementaires complexes (PAC, directive nitrates, documents
d’urbanisme et politiques locales…). Les partenaires proposeront notamment aux
prochains élus municipaux et aux techniciens qui les accompagnent dans leurs projets
des informations sur l’activité agricole et son contexte. Un document de sensibilisation et
des visites d’exploitations pourront être réalisés.
Par ailleurs, les actions de sensibilisation à destination du grand public pourront être poursuivies,
en prolongement de l’opération « la Ferme en Ville » (plus de 100 000 visiteurs en
centre ville de Rennes en 2003 et 2006) : guide d’information à destination des habitants,
actions culturelles ou festives sur le thème de l’agriculture (concours photos, théâtre ou
concert à la ferme, land-art, randos-fermes…).
Enfi n, l’Ecomusée du Pays de Rennes, dans son rôle de passerelle entre le monde agricole et
les habitants, sera un appui essentiel à mobiliser. En effet, comme l’a montré l’exposition
sur l’arbre et la haie en 2006, l’Ecomusée ne porte pas seulement un regard nostalgique
sur la mémoire rurale du Pays de Rennes, mais il s’attache à être un lieu de réfl exion sur les
dynamiques d’évolution locale de l’agriculture, passées mais aussi contemporaines.
> Développer les activités agricoles tournées vers la ville
- Circuits courts et identité locale des produits :
Les grandes fi lières agricoles locales sont majoritairement tournées vers les marchés intérieurs
et internationaux, mais les productions locales vendues en circuits courts retrouvent
depuis quelques années un nouvel élan, au travers de formes traditionnelles comme
les marchés ou la vente à la ferme, mais aussi par des modalités plus innovantes : paniers
et AMAP, magasins fermiers collectifs, vente par internet, restauration collective, etc. Ces
modes de distribution émergents doivent être accompagnés, en lien avec les partenaires
impliqués.
Des fi lières locales porteuses de l’image du Pays de Rennes, la Coucou de Rennes par exemple,
répondent à une demande locale toujours croissante et favorisent le rapprochement
entre producteurs et consommateurs.
Plus globalement, le lien entre la qualité de l’alimentation et la santé est une préoccupation
d’avenir. Les professionnels de l’ensemble de la fi lière, en liaison avec les élus locaux,
les consommateurs et les centres de recherche, doivent continuer à se positionner comme
des acteurs innovants de cette question stratégique.
- Accompagner la diversifi cation agricole :
La proximité urbaine permet aux agriculteurs du Pays de Rennes d’élargir leur métier et
de développer différentes formes d’activités en prolongement de l’acte de production : accueil
à la ferme (agrotourisme, ferme pédagogique, ferme auberge…), activités de services
(pension de chevaux, entretien des espaces naturels ou des chemins de randonnée…) et
partenariats avec les collectivités (méthanisation, co-compostage, gestion des boues de
STEP…). Le développement de ces activités porteuses de partenariats innovants pourra être
encouragé notamment par des portes-ouvertes, formations et accompagnement des porteurs
de projets.
Article 2 :
Comité de pilotage
> Le comité de pilotage, composé des représentants de la Chambre d’agriculture, de la
SAFER Bretagne, du Pays de Rennes et de Rennes Métropole, arrête les grandes lignes du
programme local de l’agriculture et défi nit annuellement son programme d’actions et les
moyens de sa mise en oeuvre.
> Il détermine les conditions de partenariat, de programmation, d’évaluation des actions
défi nies entre les signataires.
> Il défi nit ou réoriente l’observatoire de l’agriculture, ses champs d’observation et ses indicateurs.
Chacun des membres y contribue par une mise à disposition de techniciens, d’un
budget ou la fourniture de données.
Le comité de pilotage pourra s’adjoindre, en cas de besoin, des structures ou personnes
ressources en fonction des actions projetées. L’agence d’urbanisme et de développement
intercommunal de l’agglomération rennaise (AUDIAR) pourra notamment participer aux
travaux de l’observatoire de l’agriculture. Le Conseil de Développement Economique et
Social du Pays et de l’Agglomération de Rennes (CODESPAR), lieu de concertation élargie,
pourra continuer à contribuer à la réfl exion prospective sur l’agriculture.
Article 3 :
Financements
Le fi nancement des actions sera assuré par les partenaires et détaillé dans des annexes
annuelles à cet accord-cadre qui défi niront le calendrier de mise en oeuvre des actions et
leurs modalités de fi nancement.
Les éventuels co-fi nancements européens, nationaux ou locaux, seront mobilisés. Notamment,
une candidature pour un programme Leader sera déposée par le Pays de Rennes avec
ses partenaires sur le thème du maintien de l’agriculture périurbaine. Si ce programme est
retenu, il permettra de fi nancer l’animation et la mise en oeuvre des actions éligibles du
programme local de l’agriculture.
Article 4 :
Durée de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Il pourra être modifi é par avenant si nécessaire.