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La réforme de la carte judiciaire
Samedi 22 Décembre 2007
En Octobre 2007, la ministre de la justice Rachida DATI annonce un projet de réforme.
La carte judiciaire sera modifiée, une nouvelle organisation géographique de la justice devra voir le jour.
Globalement, certains des 35 cours d'appel et des 181 tribunaux de grande instance devraient être soit fusionnés, soit supprimés, afin de ne garder, en théorie, qu'une cour d'appel par région administrative, et un tribunal de grande instance par département.
Au sein des tribunaux touchés par la réforme, de nombreux mécontentements se font entendre.
François HEINISH, juge rennais et membre du syndicat de la magistrature, est contre la réforme de Rachida DATI.
Selon lui, la justice dite de "proximité" est menacée et les usagers du monde rural seront pénalisés.
Mr. VENTELON, adjoint au maire de Vitré, est lui-même dubitatif face au projet qui concerne aussi les tribunaux d'instance de Vitré et de Fougères.
La carte judiciaire sera modifiée, une nouvelle organisation géographique de la justice devra voir le jour.
Globalement, certains des 35 cours d'appel et des 181 tribunaux de grande instance devraient être soit fusionnés, soit supprimés, afin de ne garder, en théorie, qu'une cour d'appel par région administrative, et un tribunal de grande instance par département.
Au sein des tribunaux touchés par la réforme, de nombreux mécontentements se font entendre.
François HEINISH, juge rennais et membre du syndicat de la magistrature, est contre la réforme de Rachida DATI.
Selon lui, la justice dite de "proximité" est menacée et les usagers du monde rural seront pénalisés.
Mr. VENTELON, adjoint au maire de Vitré, est lui-même dubitatif face au projet qui concerne aussi les tribunaux d'instance de Vitré et de Fougères.
12- Le juge rennais François Heinisch membre du syndicat de la magistrature contre la réforme de la nouvelle carte judiciaire.mp3
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Rédigé par administrateur administrateur le Samedi 22 Décembre 2007 à 11:51
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