En France, le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
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Les prochaines élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008 et la campagne prud’homale 2008 se déroulera en trois temps d’ici fin 2008 :
L’inscription sur les listes des électeurs employeurs (employeur salarié sur DADS et employeur bénévole sur formulaire CERFA) (janvier 2008)
Les candidatures à la fonction de conseiller prud’homal (janvier à octobre 2008)
Le vote lors des élections (3 décembre 2008)
Pour ces prochaines élections, les acteurs de la culture et de l’économie sociale s’associent pour une meilleure représentation de leurs structures et des valeurs qu’ils défendent.
Via l’Ufisc, les structures culturelles seront présentes sur les listes de de l’AEES et de l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale).
Pour préparer ces échéances, l’Ufisc publie sur le site de la Fédurok une note à l’attention des employeurs-bénévoles ou dirigeants salariés afin qu’ils s’inscrivent ce mois-ci sur la liste des électeurs-employeurs.
A travers cette note, les objectifs de cette mobilisation pour le secteur culturel sont présentés en trois points :
Participer à la construction d’une jurisprudence adaptée à nos fonctionnements
• Défendre les conventions collectives négociées dans nos secteurs.
• Représenter le secteur de l’économie sociale et solidaire et promouvoir ses modes de fonctionnement et ses spécificités.
Développer les compétences professionnelles des employeurs du secteur culturel
• Informer sur les différentes dimensions du dialogue social.
• Acquérir, à travers la fonction de conseiller, de nouvelles compétences nécessaires à la pratique prud’homale (droit du travail…).
Affirmer une représentativité de l’économie sociale et solidaire
• Mobiliser les syndicats et les organisations professionnelles d’employeurs structurées du secteur culturel
• Favoriser une meilleure connaissance entre les groupements d’employeurs de l’économie sociale et solidaire.
• Contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l’économie sociale et solidaire.

Christian Oger président de la Chambre Régionale d'Economie Sociale de Bretagne au micro de Sonia Martin.